Le Gouvernement facilite l’accès à la propriété
Avec la promulgation de la loi de finances 2025 le 15 février 2025, des mesures fortes, entrent en vigueur pour dynamiser le marché du logement et de la construction. Ces dispositions visent à soutenir l’accession à la propriété, favoriser la transmission de patrimoine et préserver les primo-accédants.
Trois mesures phare :
- élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Dès le 1er avril, les banques pourront proposer un PTZ aux primo-accédants sur tout le territoire, sans distinction de zone, pour l’achat d’un logement neuf, qu’il soit individuel ou collectif. Dans l’ancien, le PTZ reste inchangé : les ménages pourront en bénéficier dans les zones détendues en contrepartie d’un effort sur les travaux de rénovation énergétique,
- exonération de donation jusqu’à 300 000 € : les parents et grands-parents pourront transmettre à leur enfant ou petit-enfant jusqu’à 100 000 € chacun, avec un plafond de 300 000 € par bénéficiaire, pour l’achat d’un logement neuf destiné à l’habitation principale ou à la location de longue durée,
- protection des primo-accédants face à la hausse des frais de notaire : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pourront augmenter, si les conseils départementaux le décident, notamment pour financer leurs politiques sociales, mais les primo-accédants seront de toute façon exclus de ces hausses éventuelles, un signal fort en faveur de ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété.
